Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société stc , sous le régime eurl SIRET N°75076450800016.
Ci-après dénommée stc,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site www.strass-et-tshirt.com/,
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande paiment et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Toute commande effectuée auprès de la société stc doit obligatoirement entraîner l'accord des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le paiement en ligne des produits par CB est réalisé par l'intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.
Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, la société Stc se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Stc et l'envoyer à l'adresse suivante : Randoulet jacques 725 ave de maldormir 34340 marseillan.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier et permet alors l'envoie de la commande effectuée sur le site strass-et-tshirt.com
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont en règles générales de 2 à 5 semaines. Le délai est réduit à environ 1 semaine lorsque le produit commandé est disponible. Un mail vous sera adressé dans un délai de 24 heures lors de la commande pour vous informer sur la disponibilité de celle-ci.
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
ARTICLE 5 BIS : CONDITIONS DE LIVRAISON
Les marchandises expédiées sont sous la responsabilité du destinataire quel que soit le mode d’expédition. Toutes réclamations les concernants doivent être faite dans les huit jours suivants la réception. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire de faire les réserves au moment de la livraison et d'exercer tout recours contre le transporteur. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeur ou d’action en garantie. Aucun retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part de l‘acheteur à une réclamation dommages et ou intérêts, ni entrainer l’annulation de la commande. Réserve de propriété : lorsque cette clause n’est pas incompatible avec le droit du pays destinataire, le vendeur sera considéré comme restant propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement Intégral par l’acheteur des factures correspondantes.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de validation de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
ARTICLE 8 : CONDITION PARTICULIERE RELATIF AUX PRODUITS
Il vous est conseillé de laver le T-shirt à l'envers avec une lessive liquide de préférence. Ne pas mettre au sèche-linge, vous pourriez perdre la bonne tenue des strass.
A chaque lavage, repasser le motif (sans vapeur) à l'aide d'une feuille blanche posée sur les strass cela quelques secondes. Attention de ne pas abimer le t-shirt par l'utilisation prolongée du fer à repasser, décoloration, brûlure du vêtement etc. ... Agissez de même manière que pour vos autres linges dans les conditions normales d'utilisation.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. STC garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
stc engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
ARTICLE 10: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 15 Mai 2012.
